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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 janvier 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1989
Page:2389
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1981