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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1966 augmentant, à partir du 1er janvier 1966, le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes placées dans un établissement psychiatrique fermé ou dans un service agréé pour malades mentaux atteints de tuberculose pulmonaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/07/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/09/1966
Page:	9313

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/01/1966 au ...