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Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 2 juillet 1981 modifiant l'arrêté réglementaire du 3 juillet 1979 relatif à l'octroi de subventions pour certains travaux réalisés aux installations sportives par les communes ou les associations de sport amateur

Erlass mit Verordnungscharakter vom 2. Juli 1981 zwecks Abänderung der Erlasses mit Verordnungscharakter vom 3. Juli 1979 bezüglich der Bezuschussung gewisser Arbeiten für Sporteinrichtungen, die von Gemeinden oder Amateursportvereinigungen durchgeführt werden


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1981
Page:12151
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 17/08/1986