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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 janvier 2003 portant création d'un Comité de concertation de base 500 pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2004
Edition:2
Page:7080
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 20/01/2003

Période de vigueur du 20/01/2003 au 01/01/2004