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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 13 juli 1994 tot invoering van een afschotplan voor reewild


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1994
Page:28728
Avis du Conseil d'Etat 21130
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

Période de vigueur du 01/01/1995 au 30/06/2014