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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 28 novembre 1994 relatif à la lutte contre la maladie de Newcastle]
Arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/11/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/02/1995
Page:	3143

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/02/1994 au ...

Remarques Duitse vertaling
K 27/01/2006 (BS 03/05/2006, p. 22787)

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 28 novembre 1994 relatif à la lutte contre la maladie de Newcastle]Arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle