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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/2000
Page:	6556

Avis du Conseil d'Etat

29792

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2000

Période de vigueur

du 01/04/2000 au ...