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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

30396

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002

Période de vigueur

du 01/01/2002 au ...

Remarques Préambule, intitulé des sections 5 et 21 et articles 5, 10 et 24 : voyez l'avis rectificatif publié au MB du 08/03/2001