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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1970 modifiant l'arrêté royal du 12 février 1963 relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations exceptionnelles au personnel des provinces et des communes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/06/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/1970
Page:	7115

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse