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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1977 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel civil de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/1977
Page:	6172

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 5