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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à octroyer une allocation renforcée en période de crise

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/2009
Edition:	1
Page:	82363

Avis du Conseil d'Etat

47458

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté produit ses effets le 01/01/2010 et s’applique aux engagements qui se situent dans la période comprise entre le 01/01/2010 et le 31/12/2011 inclus.

Période de vigueur

du 01/01/2010 au 31/12/2011