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D 30/07/1994 AR Arrêté royal du 30 juillet 1994 établissant la liste des professions et des activités ne devant pas être considérées comme visées par la loi organisant la profession de détective privé 14/09/1994 23273 23073 30/07/1994 AR Arrêté royal du 30 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique 17/09/1994 23642 23356 30/07/1994 AR Arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à l' attribution d'un emblème et les dénominations des unités dans le maintien des traditions 21/09/1994 23918 -- 30/07/1994 L Loi du 30 juillet 1994 modifiant le titre Ier, chapitre Ier, section 7, sous-section 2, de la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le statut pécuniaire du secrétaire communal 26/08/1994 21479 -- 30/07/1994 AR Arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à l' attribution d'un emblème et les dénominations des unités dans le maintien des traditions 21/09/1994 23919 -- 29/07/1994 AR Arrêté royal du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses 03/09/1994 22491 U - D 29/07/1994 AR Arrêté royal du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1919 réglementant l'emploi des réservoirs d'air comprimés dans les mines, minières et carrières 20/09/1994 23726 U - D 29/07/1994 AR Arrêté royal du 29 juillet 1994 approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu 21/09/1994 23823 U - D 29/07/1994 L Loi du 29 juillet 1994 tendant à favoriser la transparence du commerce des marchandises originaires d'un pays non membre de l'Union européenne 06/09/1994 22596 22213 29/07/1994 L Loi du 29 juillet 1994 sur le certificat complémentaire de protection pour les médicaments 06/09/1994 22597 22131 29/07/1994 AMAF Arrêté ministériel du 29 juillet 1994 portant prorogation de l'arrêté ministériel du 4 août 1992 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de Teucrium Chamaedrys 16/09/1994 23566 -- 29/07/1994 AccC 1 Avenant n° 1 du 29 juillet 1994 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l' Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles 11/10/1994 25754 -- 29/07/1994 MBVO Ministerieel besluit van 29 juli 1994 houdende uitvoering, voor wat de sector bijzondere jeugdbijstand betreft, van artikel 8 van het besluit van de Vlaamse regering van 15 december 1993 houdende subsidiëring van de personeelskosten in bepaalde voorzieningen van de welzijnssector 23/09/1994 24288 -- 29/07/1994 MBVO Ministerieel besluit van 29 juli 1994 houdende uitvoering, voor wat de gehandicaptensector betreft, van artikel 8 van het besluit van de Vlaamse regering van 15 december 1993 houdende subsidiëring van de personeelskosten in bepaalde voorzieningen van de welzijnssector 23/09/1994 24289 -- 28/07/1994 AMRW Arrêté ministériel du 28 juillet 1994 désignant la nappe des sables bruxelliens en zone vulnérable 31/12/1994 32821 -- 28/07/1994 AMAF Arrêté ministériel du 28 juillet 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1959 déléguant et maintenant certains pouvoirs pour le fonctionnement du service des séquestres de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines 04/10/1994 25085 -- 27/07/1994 AMAF Arrêté ministériel du 27 juillet 1994 soumettant à licence le trafic avec Haïti 26/08/1994 21486 U - D 27/07/1994 MBVO Ministerieel besluit van 27 juli 1994 houdende vaststelling van het herstructureringsfonds ten behoeve van het Gemeenschapsonderwijs voor het schooljaar 1994-1995 12/10/1994 25907 -- 26/07/1994 AR Arrêté royal du 26 juillet 1994 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux et de fournitures dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications 18/08/1994 20840 23200

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