help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 9. Dezember 1987 bezüglich des Betrages der Anwesenheitsgelder und der Entschädigungen für Reise- und Aufenthaltskosten zugunsten der Mitglieder des Verwaltungsrates und des Ständigen Ausschusses des Belgischen Rundfunk- und Fernsehzentrums der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 9 décembre 1987 relatif au montant des jetons de présence et des indemnités de voyage et de séjour alloués aux membres du conseil d'administration et du comité permanent au Centre belge de radio-diffusion et de télévision de la Communauté germanophone


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1988
Page:1616
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988