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Intitulé

Arrêté du Régent du 12 avril 1946 réglant la situation du personnel transféré de la DIrection générale de la Mobilisation des produits agricoles du Ministère du Ravitaillement au Ministère de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1946
Page:4425
Avis du Conseil d'Etat --