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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1934 fixant la limite d'âge d'admission des anciens combattants aux emplois sédentaires des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1934
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1934
Avis du Conseil d'Etat --