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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 février 2023 relatif aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/2023
Page:	30000

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72730 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72730

Entrée en vigueur / Effet

11/03/2023 (art. 15: "le jour qui suit sa publication")

Période de vigueur

du 11/03/2023 au ...