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183 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 sur 8 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/01/1995 AR Arrêté royal du 31 janvier 1995 modifiant les articles 56,81,82,90 et 96 de l'arrêté royal du 25 novembre portant réglementation du chômage 10/02/1995 3055 U - D 31/01/1995 AR Arrêté royal du 31 janvier 1995 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés 18/02/1995 3664 U - D 31/01/1995 AR Arrêté royal du 31 janvier 1995 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique 02/03/1995 4701 -- 31/01/1995 AR Arrêté royal du 31 janvier 1995 fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Fonction publique 02/03/1995 4704 -- 31/01/1995 AR Arrêté royal du 31 janvier 1995 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1991 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles 21/03/1995 6300 -- 31/01/1995 AR Arrêté royal du 31 janvier 1995 portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant de la Glafenine 06/04/1995 8618 -- 31/01/1995 AMAF Arrêté ministériel du 31 janvier 1995 portant création du Comité de concertation de base (220) au Centre pour illégaux à Bruges de l’Office des Etrangers       31/01/1995 AMAF Arrêté ministériel du 31 janvier 1995 portant création du Comité de concertation de base (221) au Centre pour illégaux à Merksplas de l’Office des Etrangers       31/01/1995 AMAF Arrêté ministériel du 31 janvier 1995 portant création du Comité de concertation de base (222) au Centre de Transit 127 à Melsbroek de l’Office des Etrangers       31/01/1995 AMAF Arrêté ministériel du 31 janvier 1995 portant création du Comité de concertation de base (223) au Centre de Transit 127bis à Steenokkerzeel de l’Office des Etrangers       30/01/1995 AR Arrêté royal du 30 janvier 1995 autorisant le Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques 09/03/1995 5323 22716 30/01/1995 AR Arrêté royal du 30 janvier 1995 autorisant certaines autorités du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté française à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques (RNPP) 24/03/1995 6687 23736 30/01/1995 AMAF Arrêté ministériel du 30 janvier 1995 fixant pour l'année budgétaire 1994 le montant de l'aide financière de l'Etat aux communes pour le soutien du fonctionnement de leurs corps de police 15/02/1995 3360 -- 30/01/1995 AMAF Arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de population 03/03/1995 4832 23002 30/01/1995 AMAF Arrêté ministériel du 30 janvier 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1992 portant modification du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de Phytopathologie de l'Etat à Merelbeke 04/03/1995 4932 -- 27/01/1995 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 1995 portant approbation du règlement d'ordre intérieur des Commissions paritaires de l'enseignement libre non confessionnel 13/04/1995 9447 -- 27/01/1995 AR Arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie 31/01/1995 2100 U - D 27/01/1995 AMAF Arrêté ministériel du 27 janvier 1995 portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride 04/03/1995 4931 -- 27/01/1995 MBVO Ministerieel besluit van 27 januari 1995 betreffende steun aan de investeringen en aan de installatie in de landbouw 16/03/1995 5971 D 26/01/1995 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 1995, modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974, fixant, au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat 10/03/1995 5445 -- 26/01/1995 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 1995 modifiant certaines dispositions en matière de contrôle des absences pour maladie 25/03/1995 6827 23382 26/01/1995 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 1995 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne 01/03/1995 4578 -- 26/01/1995 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 1995 organisant la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique 18/03/1995 6205 23030 26/01/1995 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 1995 fixant le cadre provisoire d'accueil de membres du personnel transférés des services du Gouvernement de la Communauté française 21/03/1995 6340 -- 26/01/1995 AR Arrêté royal du 26 janvier 1995 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité allouée aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent pour les besoins des forces armées à l'opération de paix des Nations Unies au Ruanda 11/02/1995 3140 U - 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