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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 1er février 1990 complétant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1989 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 48/1, 48/2, 41/6, 41/7, 48/3 du plan de secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription du tracé de la ligne électrique HT 380 KV Tihange-Fleurus-Courcelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.