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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1982 modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1982
Page:8255
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978