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Intitulé

Arrêté du Régent du 2 mars 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1949
Page:1934
Avis du Conseil d'Etat 140