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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2009 relatif au contrôle sur le respect de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications humaines ou à des fins de recherche scientifique

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/2009
Edition:	1
Page:	69442

Avis du Conseil d'Etat

46838

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2009 ("date de l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation du matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique")

Période de vigueur

du 01/12/2009 au ...