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Intitulé

Arrêté ministeriel du 20 avril 1988 déléguant des pouvoirs au directeur général de la formation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié