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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1991 fixant la date d'entrée en vigueur et la durée d'application de l'article 52, § 1er, 7° de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1991
Edition:2
Page:27373
Avis du Conseil d'Etat 21260
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 31/12/1992