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Intitulé

Concession d'infrastructures de tourisme fluvial - Cahier des charges

Annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 concernant les règles applicables aux concessions domaniales relatives aux infrastructures de tourisme fluvial sur les voies navigables de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/2002
Nature de l'acte:	Annexe

Publication(s) au Moniteur belge

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 07/11/2002 au ...

Remarques Nature de l'acte: annexe structurée en articles et faisant l'objet de la présente fiche qui est annexée à la fiche de l'AGW 19/09/2002

Annexé à

Nature

Date

AGW

19/09/2002

Concession d'infrastructures de tourisme fluvial - Cahier des chargesAnnexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 concernant les règles applicables aux concessions domaniales relatives aux infrastructures de tourisme fluvial sur les voies navigables de la Région wallonne