help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1820 portant instruction pour les gouverneurs dans les provinces


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1820
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques 1) JO Partie 15, nr. 27, p. 2

2) Outre les modifications renseignées dans l'analyse, consultez le "recueil de la législation générale en vigueur en Belgique publié par une commission du conseil de législation institué auprès du ministère de la Justice" (Bruxelles, Bruylant, 1933). Ce recueil fournit une version consolidée de l'arrêté établie par la commission précitée et censée intégrer toutes les modifications que le texte a subies jusqu'à la loi provinciale du 30 avril 1836, y compris l'application de son article 145 en vertu duquel "toute disposition contraire à la présente loi est abrogée".