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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1989 portant pour le mois de janvier 1990, réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1989
Page:21552
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 31/01/1990