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Intitulé

Décret du 15 juillet 2008 modifiant le Livre III, Titre III, Chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2008
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2008
Page:38456
Avis du Conseil d'Etat 44504
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur du 23/07/2008 au ...