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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 1989 réglant les modalités du contrôle administratif et budgétaire de l'agglomération bruxelloise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/11/1989
Page:	19000

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

20/07/1989