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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant l'utilisation du drapeau de la communauté culturelle néerlandaise pour le pavoisement des édifices publics


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1974
Page:9222
Avis du Conseil d'Etat 12080
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Zonder voorwerp ingevolge art. 6bis DVO 07/11/1990