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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juillet 2022 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/07/2022
Page:	58610

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71671 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 71671

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2022 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/08/2022 au ...