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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 déterminant le référentiel des compétences terminales en éducation à la philosophie et à la citoyenneté


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2017
Edition:2
Page:58421
Avis du Conseil d'Etat 60920
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2017

Période de vigueur du 01/09/2017 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43741