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Intitulé

Ordonnance du 7 décembre 2017 harmonisant les procédures relatives aux amendes administratives en matière d'agences de voyages et d'hébergement touristique


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2017
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2017
Page:113210
Avis du Conseil d'Etat 60877
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 5

Période de vigueur du 29/12/2017 au ...