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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 24 mei 2019 tot wijziging van diverse bepalingen betreffende het woonbeleid


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2019
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/2019
Page:85481
Avis du Conseil d'Etat 65779
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 66, 2°)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...