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Intitulé

Ordonnance du 22 avril 1999 portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume d'Espagne et du Royaume de Belgique relatif au programme AIRBUS A 330 / A 340 et aux annexes 1 et 2, faits à Madrid le 26 juillet 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1999
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1999
Page:39942
Avis du Conseil d'Etat 28342
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication