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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/01/2006 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2006 déterminant les conditions contractuelles et le statut pécuniaire des membres du Comité de direction du Bureau de Normalisation

03/02/2006 6079 39506 + 39290
31/01/2006 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité

03/02/2006 6079 39170
31/01/2006 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 2006 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours des fonctionnaires dirigeants de certains organismes d’intérêt public

07/02/2006 6314 --
31/01/2006 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 2006 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours des fonctionnaires généraux

07/02/2006 6315 --
31/01/2006 ROI

Règlement d’ordre intérieur de la Chambre de recours des fonctionnaires dirigeants de certains organismes d’intérêt public du 31 janvier 2006

07/02/2006 6314 --
31/01/2006 ROI

Règlement d’ordre intérieur de la Chambre de recours des fonctionnaires généraux du 31 janvier 2006

07/02/2006 6316 --
31/01/2006 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 2006 modifiant l'annexe V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

08/02/2006 6478 U - D
31/01/2006 L

Loi du 31 janvier 2006 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière d'assimilation des parts bénéficiaires à du capital libéré

22/02/2006 9119 38425
31/01/2006 ArrêtCE
154359

Arrêt du Conseil d'Etat n° 154359 du 31 janvier 2006 "Est annulé l'article 6 de l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités."

17/03/2006 15909 --
30/01/2006 CircAF

Circulaire du 30 janvier 2006 relative à l’inscription des citoyens étrangers qui résident en Belgique et qui ne sont pas ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne comme électeurs en prévision du renouvellement ordinaire des conseils communaux

03/02/2006 6099 --
30/01/2006 AR

Arrêté royal du 30 janvier 2006 modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat

07/02/2006 6308 39375
30/01/2006 AR

Arrêté royal du 30 janvier 2006 relatif à la prise en considération en matière de pension de divers suppléments de traitement accordés aux magistrats

16/02/2006 8170 39643
30/01/2006 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

24/02/2006 10057 --
30/01/2006 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation préalable visée à l’article 26, § 2 de l’arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d’agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

01/03/2006 12318 --
30/01/2006 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 2006 fixant les critères et la procédure de sélection des membres du jury d’examen visé à l’article 34, § 2, alinéa 2 de l’arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d’agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

01/03/2006 12319 --
30/01/2006 DDG

Dekret vom 30. Januar 2006 zur Abänderung des Gesetzes vom 4. März 1870 über die Weltlichen Güter der Kulte

28/03/2006 17480 38723
30/01/2006 DDG

Dekret vom 30. Januar 2006 zur Billigung des Kooperationsabkommens vom 24. Februar 2005 zwischen der Region Brüssel-Hauptstadt, der Wallonische Region, der Flämischen Gemeinschaft, der Deutschsprachigen Gemeinschaft und der Französischen Gemeinschaftskommission über die interregionale Mobilität der Arbeitsuchenden

10/04/2006 19633 39061
30/01/2006 DDG

Dekret vom 30. Januar 2006 zur Vorbeugung gesundheitlicher Schäden bei sportlicher Betätigung

12/04/2006 20255 37802
27/01/2006 AMAF

Arrêté ministériel du 27 janvier 2006 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

01/02/2006 5278 U - D
27/01/2006 AR

Arrêté royal du 27 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, § 1er et § 6 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

07/02/2006 6318 39352 + 39083
27/01/2006 AGCF

Arrêté du 27 janvier 2006 fixant des modalités particulières d’inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l’année académique 2006-2007

09/02/2006 6668 U
27/01/2006 AR

Arrêté royal du 27 janvier 2006 portant abrogation de divers arrêtés obsolètes relatifs à la gestion des établissements scientifiques de l’Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique fédérale dans ses attributions

10/02/2006 6806 --
27/01/2006 AR

Arrêté royal du 27 janvier 2006 portant suppression de certains organes relatifs au fonctionnement du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent

10/02/2006 6809 --
27/01/2006 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 27 januari 2006 - Voorlopige vaststelling van het ontwerp van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "stationsomgeving Gent-Sint-Pieters - Koningin Fabiolalaan"

14/02/2006 7879 --
27/01/2006 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 januari 2006 - Definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "golfterrein Hof ter Hille, Koksijde"

14/02/2006 7880 39636