help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 1er juin 2017 modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2017
Page:73323
Avis du Conseil d'Etat 60682
Entrée en vigueur / Effet 28/07/2017 (art. 78, al. 1: "le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge")

Art. 5 et 54: 01/01/2018 (art. 78, al. 2)
Art. 62 et 71: à fixer par le Gouvernement (art. 78, al. 1)

Dispositions transitoires: art. 73 à 77

Période de vigueur du 28/07/2017 au ...