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Intitulé

Décret du 6 avril 1984 contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté française de l'année budgétaire 1979


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1984
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1984
Page:8700
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication