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Intitulé

Ordonnance du 11 mars 1999 portant assentiment à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, et à l'Acte final, fait à Bruxelles le 8 décembre 1997


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1999
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1999
Edition:2
Page:33659
Avis du Conseil d'Etat 27676
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication