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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2006
Edition:1
Page:37190
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...