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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1999 modifiant et abrogeant divers arrêtés royaux dans le cadre du transfert partiel du corps de la police maritime du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à la police fédérale


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1999
Page:27321
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1999

Période de vigueur du 01/04/1999 au ...