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Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 créant l'Observatoire wallon de la Mobilité

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Analyse

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Basisinformatie

Datum van de akte:	18/12/2003
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	03/03/2004
Pagina:	11857

Advies van de Raad van State

36097

Inwerkingtreding / Uitwerking

01/01/2004 (art. 5: "date d'entrée en vigueur du décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique")

Periode van geldigheid

van 01/01/2004 tot ...

Opmerkingen Avis CE:
1) l'avis de la section de législation "donné le 30 novembre 2001", visé au préambule, n'existe pas. En réalité, il est peut-être fait référence à l'avis 32288 donné le 21 novembre 2001; cet avis concerne le projet devenu l'arrêté modifié par le présent arrêté et en constate le caractère non réglementaire au sens de l'art. 3 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.
2) l'avis 36097 est un avis d'irrecevabilité de la demande d'avis en raison de la saisine prématurée de la section de législation.