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Intitulé

Décret du 9 mars 2023 relatif à l'inventaire centralisé des adresses et des rues


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2023
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2023
Page:56478
Avis du Conseil d'Etat 66303 + 72206
Entrée en vigueur / Effet 17/12/2023 (AGW 05/10/2023, art. 3, 1°)

Période de vigueur du 17/12/2023 au ...