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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juin 1951 modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1947 déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par les arrêtés-lois du 12 décembre 1944 créant un "Office régulateur de la navigation intérieure" et un "Groupement belge du remorquage"


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1951
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1951
Page:4668
Avis du Conseil d'Etat 1804