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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 octobre 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1998
Page:35331
Avis du Conseil d'Etat 28293
Entrée en vigueur / Effet 30/09/1998