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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du comité de direction du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement du 13 mars 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2009
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2009
Edition:2
Page:26643
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.