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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mars 1994 relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Grâce-Hollogne (Bierset) et à Vilvorde, suppression des entrepôts du type F de Bornem, de Courtrai, de Liège et de Zele et modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 relatifs aux entrepôts douaniers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/03/1994
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/1994
Page:	9509

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1994