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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 juin 1991 déterminant les formes et mentions des certificats délivrés à l'issue d'une année de spécialisation, par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1991
Page:19010
Avis du Conseil d'Etat 20803
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication