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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1821 qui ordonne l'insertion au Journal officiel, de l'arrêté royal du 3 novembre 1817, relatif aux lettres de recommandation, délivrées pour les ministres du roi à l'étranger

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/07/1821
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Remarques JO Deel 16, nr. 10, p. 2