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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 septembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1975 déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1985
Page:13149
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 13/09/1985