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Intitulé

Directives du 1er décembre 2006 pour l'allègement et la simplification de certaines tâches administratives de la police locale - Abrogation et remplacement de la circulaire du 16 février 1999

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/2006
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication (voir disposition expresse de la circulaire)

Période de vigueur

du 08/01/2007 au ...